Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur GOTHAM LABEL, SAS au capital de 1 000 € 60 rue François 1er, 75008 Paris SIRET : 102 182 391 00015 – TVA : FR25102182391 RCS Paris : 102 182 391 Président : Patrick Nguyen Duc Long Contact : magazine@gotham-publishing.com
Article 2 – Champ d'application Les présentes CGV régissent les ventes de produits (revues, publications, produits dérivés) effectuées sur le site gotham-publishing.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au moment de la commande. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif. GOTHAM LABEL s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. GOTHAM LABEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par l'acheteur. GOTHAM LABEL se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec l'acheteur ou de stock insuffisant.
Article 6 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments (plateforme sécurisée). Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Article 7 – Livraison Les commandes sont expédiées en point relais via Mondial Relay en France métropolitaine. Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. GOTHAM LABEL ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le retour est à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux publications (revues, magazines) descellées par le consommateur, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 9 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 10 – Responsabilité GOTHAM LABEL ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à la livraison des produits.
Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir au service de médiation de la consommation. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.